Case Law Analytics

La procédure de sauvegarde ne dessaisit pas le débiteur… mais quand même un peu

A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 mars 2021 : procédure collective, sauvegarde, DNI (déclaration notariée d’insaisissabilité), opposabilité, publication.

Jurisprudence commentée

Du nouveau dans la preuve de la réception d'une LRAR…

A propos de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2021 : crédits, crédits immobiliers, action en paiement, déchéance du terme, preuve, LRAR.

A la Une

Intelligence artificielle et droit : questions éthiques (1)

Nous inaugurons ici une nouvelle rubrique intitulée "Questions éthiques". Les deux mots sont importants.

Codéveloppement

Comment la société d’avocats De Gaulle Fleurance et Associés a-t-elle intégré l’intelligence artificielle dans ses outils ?

Après LitiMark®, solution permettant de quantifier le risque en matière de contrefaçon de marques que nous avons co-développée avec De Gaulle Fleurance & Associés, ce dernier a souhaité poursuivre l'intégration de l’intelligence artificielle dans ses outils avec le co-développement de LitiDesign®.

Actualites

Avocats : Rubato et Case Law Analytics mettent en place un partenariat pour vous aider dans votre travail

Case Law Analytics a signé récemment un partenariat avec Rubato, jeune legaltech elle aussi nantaise, afin d’offrir aux avocats de petites structures la possibilité d’accéder à nos solutions de façon intégrée et à des conditions très avantageuses.

Jurisprudence commentée

La Cour de cassation confirme son approche objective en matière d'interdépendance contractuelle

La question de l’interdépendance contractuelle revient dans le débat après la réforme du Code civil. A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 17 février 2021 : crédit, crédit-bail, location financière, interdépendance contractuelle.

A la Une

Affiner son expertise en droit social grâce à l'intelligence artificielle

Afin de répondre aux besoins des spécialistes du droit social et de leur offrir la meilleure expérience possible en matière d’intelligence artificielle, Case Law Analytics a développé une suite de modules de simulation propre à répondre à quatre problématiques juridiques.

Codéveloppement

"C'est un outil de gestion et de pilotage des conflits et aussi de prévention"

Il y a deux mois nous vous annoncions avoir co-développé le module "franchise" avec la Fédération Française de la Franchise (FFF). Avec celui-ci, elle entend encore privilégier la médiation pour ses membres. Voici le témoignage d'Agnès Parent, responsable juridique de la FFF.

Jurisprudence commentée

Mise en demeure de l'article 1231 du Code civil et conditions des articles 669 et 670 du CPC

La mise en demeure de l'article 1231 du Code civil n'est pas soumise aux conditions des articles 669 et 670 du CPC. A propos de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2021 : crédits immobiliers, action en paiement, prescription, mise en demeure, forme.

Jurisprudence commentée

Action en responsabilité et point de départ du délai de prescription

Le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité ne court pas de la faute mais de la manifestation du dommage. A propos de l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2021 : responsabilité contractuelle, octroi de crédit, faute, dommage.

Jurisprudence commentée

Faute de lien obligatoire, point d'intégration des frais dans le TEG

A propos de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2021 : crédits, TEG, usure, anatocisme, assurance incendie, intégration.

Formation

L’apport de l’IA en matière de contentieux liés aux sanctions disciplinaires de la fonction publique

Comment l’intelligence artificielle s’applique-t-elle à l’étude du contentieux des sanctions disciplinaires de la fonction publique ? Que peut-elle apporter aux professionnels du droit qui pratiquent cette matière ? Quels sont les effets qu’elle permet de révéler ?

Jurisprudence commentée

Cession « Dailly » : la commune intention des parties prime

La forme n'est pas tout. Il faut aller rechercher la commune intention des parties. A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 janvier 2021 : crédit Dailly, champ d’application, affacturage, notification, transfert des créances.

Jurisprudence commentée

Un peu d'humour dans le délai de forclusion

La chose est rare... A propos de l'arrêt de la Cour de cassation de la première chambre civile du 6 janvier 2021 : crédits à la consommation, actions en paiement, forclusion, assureur.

Jurisprudence commentée

Le juge doit se convaincre sur la base de preuves versées aux débats

A propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 janvier 2021 : moyens de paiement, chèques falsifiés, anomalie, preuve, responsabilité de la banque.

Jurisprudence commentée

Le droit consumériste ne dispense pas le contractant de conclure de toute bonne foi

A propos de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 janvier 2021 : crédits immobiliers, clause abusive, mauvaise foi, éléments déterminants.

Jurisprudence commentée

La Cour de cassation continue à creuser son sillon en matière de fraude paulienne

A propos de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 12 novembre 2020 : voies d'exécution, action paulienne, prescription, point de départ.

A la Une

La « jurisprudence associée » : une fonctionnalité unique pour gagner en pertinence et en rapidité dans vos recherches

Pour les professionnels du droit, un accès rapide et fiable aux jurisprudences les plus pertinentes et les plus proches d’un dossier est une nécessité.

Cas clients

Comment intégrer l’intelligence artificielle dans sa pratique professionnelle ?

Utilisatrice de Case Law Analytics (CLA) depuis plusieurs années, Nathalie Navon-Soussan, avocate, formée à la médiation et au processus collaboratif, membre d’Avocap, a fait sienne l’intelligence artificielle pour améliorer sa pratique professionnelle et mieux conseiller ses clients.

Formation

Actualités jurisprudentielles de la réparation du préjudice corporel à la lumière de l’I.A.

Comment utiliser l'intelligence artificielle pour déjudiciariser un dossier de liquidation d'un préjudice corporel ? L'intelligence artificielle permet-elle de réduire la durée d'un contentieux ? Comment gagner en visibilité avec l'intelligence artificielle ?

Formation

La jurimétrie appliquée au droit des affaires

HEAD vous invite à une conférence inédite 100% digitale le 16 février 2021 de 18h à 19h30 : Case Law Analytics, la jurimétrie appliquée au domaine du droit des affaires.

Risque contentieux

Nouveau module "franchise" codéveloppé avec la fédération française de la franchise

Le module de simulation relatif aux contentieux des contrats de franchise est désormais en ligne. Son domaine d’application est large : évaluation des probabilités d'entrée en voie de condamnation et des dommages-intérêts.

A la Une

L’office du juge : un éclairage via la modélisation mathématique

Dans cet article, Jacques Lévy Véhel explique la modélisation mathématique dans le cas de situations comportant un aléa. Il montre comment elle est mise en œuvre pour comprendre le processus de décision judiciaire et concevoir des outils pour aider les professionnels du droit dans leurs activités.

Témoignage

"Case Law Analytics complète parfaitement l’expertise et l’expérience de l’avocat"

Carole Missistrano, Avocat, membre d'Avocap, utilise essentiellement le module de simulation « rupture brutale des relations commerciales établies ». Elle cherche à développer la médiation et le processus collaboratif et s’appuie pour cela sur les résultats produits par le module.

Témoignage

"C'est une solution très utile dans la pratique des MARD"

J’ai testé Case Law Analytics et je pense que c’est une solution très utile dans la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) mais aussi pour conforter l’avocat dans sa position et l’aider à convaincre son client.