Pour répondre à ces questions, Case Law Analytics vous invite à une formation inédite le 4 mars de 9h à 11h sur le thème : Actualités jurisprudentielles de la réparation du préjudice corporel à la lumière de l’I.A., en partenariat avec l’incubateur du barreau des Hauts-de-Seine.
Le contentieux relatif à la réparation du préjudice corporel présente un certain nombre de difficultés pour les magistrats qui doivent composer avec le principe de la réparation intégrale et l’absence de consensus sur la méthodologie. Sa nature même, c’est-à-dire le dommage fait au corps, qui revêt une dimension humaine particulière n’enlève rien à celles-ci.
Les statistiques mettent en évidence une certaine hétérogénéité des indemnisations du préjudice corporel. Or, il est impérieux que les victimes bénéficient d’une indemnisation répondant au principe d’équité là où les pratiques judiciaires révèlent des différences.
C’est pourquoi, il conviendrait de recourir à l’intelligence artificielle car la modélisation mathématique du processus de décision permet de tenir compte de l'appréciation in concreto des préjudices d'une victime et permet ainsi de pallier le recours à un éventuel référentiel figé dans le passé.
C’est ce que nous vous proposons de découvrir avec cette formation qui a aussi pour objectif de mettre à jour ses connaissances sur le contentieux et sur l’évolution récente de la jurisprudence dans le domaine de la liquidation du préjudice corporel.
Programme :
- Réglementation récente et évolutions jurisprudentielles relatives à la procédure contentieuse : Bulletin de la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, nouveau Référentiel Mornet
- Les évolutions jurisprudentielles récentes ayant un impact sur l’action contentieuse
Intervenantes :
- Marion Danaire, Juriste R&D chez Case Law Analytics,
- Anais Gayte-Papon de Lameigné, Docteur en droit, Juriste-Chercheur chez Case Law Analytics - Chargée d'enseignement Université Clermont Auvergne
Lien d’inscription : https://zoom.us/webinar/register/WN_aFpG49eWRDKjQ7LxHvzO_w