Ainsi, deux nouveaux modules ont vu le jour : harcèlement moral et circonstances vexatoires de la rupture, qui viennent compléter ceux consacrés à l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la clause de non-concurrence.

Cette suite enrichit la panoplie que nous mettons à disposition des spécialistes en permettant tout d’abord de prendre connaissance des décisions probables, en fonction des caractéristiques précises du dossier soumis à nos moteurs, dans chacun de ces contentieux :

  • l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec ou sans application du barème issu des ordonnances du 22 septembre 2017,
  • l’indemnité accordée pour harcèlement moral au travail, calculée en fonction des faits invoqués ainsi que des caractéristiques du salarié et de l'entreprise,
  • l'indemnité accordée en réparation du préjudice moral pour circonstances vexatoires de la rupture, calculée en fonction des faits reprochés à l’employeur ainsi que des caractéristiques du salarié et de l’entreprise,
  • l’appréciation de la validité d’une clause de non concurrence, la caractérisation de son éventuelle violation ainsi que l’évaluation du préjudice en résultant pour l’ancien employeur, ou du préjudice causé par le respect d’une clause nulle pour le salarié.

Chaque module permet d’obtenir une simulation de l’ensemble des issues possibles de la procédure tout en identifiant les éléments du dossier qui pèseront le plus en faveur ou en défaveur des prétentions de l’une ou l’autre des parties. Cette analyse est complétée par une sélection des décisions de justice les plus proches de l’espèce renseignée grâce à notre outil unique de recherche de jurisprudence ("La « jurisprudence associée » : une fonctionnalité unique pour gagner en pertinence et en rapidité dans vos recherches").

Si ces différentes fonctionnalités sont précieuses lors d’un contentieux, le recours au module clause de non concurrence trouve aussi tout à fait sa place au moment de la rédaction d’une nouvelle clause : en effet, celle-ci pourra être adaptée très précisément, notamment quant à sa rémunération ou son étendue, pour maîtriser le risque de nullité tout en tenant compte des besoins de l’employeur.

Cette suite de modules offre ainsi un gain de finesse et de précision à toutes les étapes du dossier, du conseil à la pratique précontentieuse ou contentieuse.

Imaginons le cas d’un salarié ayant fait l’objet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et s’estimant par ailleurs victime de harcèlement moral et dont la clause de non-concurrence n’est pas valable. La compilation et l’analyse des résultats des différentes simulations pourront aider son avocat à opter pour la meilleure stratégie, contentieuse ou négociée.  Dans le cas où une décision de première instance aurait déjà été rendue, nos modules permettent aussi d’évaluer l’opportunité d'interjeter appel.

Prenons maintenant l’exemple d’une entreprise qui souhaite se séparer d’un salarié et éviter le risque d’une procédure judiciaire. Avec Case Law Analytics, elle va pouvoir visualiser en amont les différents montants de condamnation possible et ainsi adapter le montant qu’elle pourra proposer au salarié. La simulation permettra à l’entreprise de provisionner le risque financier représenté par un éventuel contentieux judiciaire, tout en laissant l’opportunité de bénéficier de la rapidité et de la prévisibilité offertes par le recours à un mode alternatif de règlement des différends.

Face à l’engorgement des juridictions prud’homales, à la complexification du droit social et des situations qui en découlent, Case Law Analytics propose une solution pratique et fiable pour favoriser la voie amiable et gagner en efficacité.

De nouveaux modules dans ce domaine sont actuellement en préparation et nous vous présenterons très prochainement ceux consacrés aux licenciements nuls ainsi qu’au préjudice d’anxiété.

Pour découvrir ces 4 modules, vous pouvez planifier une démo