Grâce à eux, les avocats spécialistes de ces domaines pourront évaluer encore plus finement la probabilité d’entrée en voie de condamnation d’un dossier caractérisé par une cinquantaine de critères, ainsi que l’éventail des montants en jeu.
Ils ont été co-développés avec le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier. En vue d’apporter des services à forte valeur ajoutée à leurs clients, Matthieu Brochier et Didier Théophile, avocats associés, se sont rapprochés de nous afin de concevoir pour le premier, un outil de calcul du risque dans le domaine du manquement d’initié et pour le second dans celui des ententes.
« Case Law Analytics a été créée par un ancien magistrat, ce qui me semble déterminant quand on propose un outil de simulation de décision, et par un mathématicien, c’était une alliance séduisante pour une solution d’intelligence artificielle », explique Matthieu Brochier.
« Nous cherchons toujours à rendre le service le plus pointu possible à nos clients, précise Didier Théophile. Nous essayons de leur apporter une prestation haut de gamme. Sans prétendre être des pionniers, il faut surtout être capable de leur offrir également une valeur ajoutée en matière d’intelligence artificielle. L’outil développé le permet à nos yeux ».
La méthode de fabrication
Le co-développement a tout d’abord consisté à réunir le plus grand nombre de décisions possible dans les deux domaines afin de parvenir à une quasi exhaustivité de la base de données, puis à réfléchir aux critères sur lesquels les juges s’appuient pour rendre leur décision ainsi qu’aux questions à poser pour parvenir aux résultats. Pour Didier Théophile, « notre valeur ajoutée réside surtout dans la manière d’appréhender le sujet et les questions à poser pour parvenir au résultat de recherche le plus fin possible. Nous avons essayé de retranscrire les questions que nous nous posons nous-mêmes dans un ordre bien déterminé pour faire de ce module un véritable outil de praticien ». Ce travail de réflexion et d’analyse est fondamental dans la conception de nos modules car il permet à nos équipes de modéliser l’expertise juridique afin que nos moteurs d’intelligence artificielle puissent simuler les décisions qui seraient rendues.
Ces deux modules sont maintenant disponibles pour tous les professionnels du droit intéressés par ces problématiques sous forme d’abonnement annuel afin d’affiner à loisir les simulations et ainsi bénéficier de matière pour les négociations.
Outre la capacité à objectiver le risque de condamnation ainsi que le calcul du montant en jeu, les deux modules permettent de mesurer l’impact de chaque critère du dossier sur l’issue de la procédure, et ainsi d’aider l’avocat à construire la meilleure stratégie défensive ou offensive possible et le directeur juridique à provisionner précisément le risque de son entreprise. Le module « ententes » a d’ailleurs déjà été utilisé avec succès dans ce but par un grand groupe français.
Le module « ententes »
Le module « ententes » s’appuie sur une base de données composée de 150 décisions, principalement issues du contentieux indemnitaire qui suit une décision de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne (“follow-on”), mais aussi de cas en “stand-alone”.
Il s’agit d’un contentieux qui a vocation à se développer, et dans lequel les sommes en jeu sont souvent extrêmement importantes. « L’évaluation du risque est très délicate, explique Didier Théophile. L’outil comme co-développé avec Case Law Analytics doit notamment nous permettre d’estimer avec une marge d’erreur limitée le risque indemnitaire de l’entreprise poursuivie et par conséquent nous donner un nouvel outil pour accompagner la stratégie pour nos clients ».
A partir des éléments d’un dossier donné, qui vont être analysés par nos moteurs d’intelligence artificielle, le module évalue la probabilité d’entrer en voie de condamnation et le montant de celle-ci. La modélisation du raisonnement juridique, savoir-faire exclusif de Case Law Analytics, associée à la définition de critères fins propres à ce domaine permet de prendre en compte toutes les particularités d’un dossier.
Parmi ceux-ci, la juridiction, la nature de la demande, l’origine de l'action, la durée des pratiques, la nature des expertises, …. La machine mesure l’impact de chacun, et aide à définir une stratégie en décidant par exemple s’il vaut mieux recourir, dans le cas d’espèce, à une méthode d’évaluation fondée sur une comparaison dans le temps ou bien sur un modèle de simulation. « Les résultats que nous obtenons avec l’outil de Case Law Analytics nous permettront sans doute de mieux appréhender le risque encouru avec pour conséquence de donner un conseil plus fin sur, par exemple, le niveau auquel une transaction financière peut présenter un intérêt », souligne l’associé du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Le module « manquement d’initié »
Ce module a pour vocation de permettre tout d’abord à l’avocat de se faire en amont et en quelques minutes une idée du risque de condamnation d’un client (interne ou externe) et ensuite, en fonction de ce risque, de tester plusieurs stratégies, comme l’opportunité d’une reconnaissance de culpabilité, en mesurant leur impact sur la décision. Il permet aussi de prendre connaissance des montants des sanctions susceptibles d’être prononcés afin d’aider le client à provisionner son risque au plus juste en fonction de son profil.
Il repose sur des critères comme le lieu de cotation, le secteur d'activité de la société émettrice, un rapprochement chronologique, le caractère atypique de la transaction, la qualité de l’initié… Dans le cadre du co-développement, « nous avons réfléchi aux critères potentiels d’analyse de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers et de la Cour d’appel de Paris, qui peuvent avoir un effet sur la décision, sur le principe de la culpabilité ou de l’innocence et sur le montant de la sanction », explique Matthieu Brochier. Il s’appuie sur une centaine de décisions de l’Autorité des marchés financiers desquelles ont été extraites les situations de chaque mis en cause constituant ainsi une base de données d’environ trois cents cas.
Une fois le travail de co-développement terminé, « nous avons testé le module ensemble, poursuit Matthieu Brochier. Ce que j’ai trouvé aussi étonnant que rassurant, c’est que nous l’avons testé sur une affaire qui était en cours et que l’outil est arrivé à la même estimation de risque que moi, alors que l’intelligence artificielle a un raisonnement plus rationnel et objectif, sur un nombre plus important de précédents que ceux je connais, en quelques secondes ».
Disposer d’une solution d’intelligence artificielle dans le domaine du manquement d’initié répond à plusieurs enjeux. Selon lui, « c’est un outil d’analyse préventif, qui participe à donner à tout stade d’une procédure, même préliminaire, une estimation du risque. (…) Et d’autre part, ce travail de systématisation du risque permet d’avoir une idée plus précise des mauvaises pratiques et donc des bonnes pratiques ».
Deux nouveaux modules pour répondre aux enjeux des professionnels du droit
Ces deux nouveaux modules aideront les directions juridiques et leurs conseils à développer une argumentation et des stratégies plus fines, plus pertinentes, et, in fine, plus efficaces. Face à la multiplication des informations, ils répondent ainsi aux enjeux de transformation digitale des cabinets d’avocats et des directions juridiques. Matthieu Brochier va dans ce sens. « En tant qu’avocat, vous devez maîtriser toutes ces informations pour donner l’estimation la plus juste et construire la meilleure argumentation possible à vos clients » explique-t-il avant d’aborder la question de la justice transactionnelle qui se développera sans aucun doute. « Cela justifie aussi que nous disposions des outils d’analyse du risque les plus poussés et que l’on puisse donner une estimation du risque à tout stade, même précoce, de la procédure. L’intelligence artificielle peut aider l’avocat à cet égard. A mon sens, ce sont deux grandes tendances des prochaines années qui rendent légitimes, voire inévitables ces outils en complément de l’analyse humaine : ils permettent de rationaliser autant que possible l’analyse du risque, qui est un exercice par nature très subjectif » conclut-il.