Elle prend la forme de technologies fondées sur des intelligences artificielles qui apprennent  le raisonnement des magistrats afin de délivrer des probabilités sur l’issue d’un dossier contentieux. A ce jour, seule Case Law Analytics développe de telles technologies.

Dans ce premier article, nous nous intéresserons au droit social. Matière riche, foisonnante de jurisprudences et souvent source de contentieux, elle ne pouvait échapper à la jurimétrie.

Quand un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou d’un harcèlement moral consulte un avocat, les premières questions qu’il pose sont souvent : quelles sont mes chances de succès et à quel montant s’élèvent les indemnités que je peux espérer obtenir ?

Difficile de répondre avec précision à ces interrogations. Mais, en alliant expérience professionnelle et jurimétrie, il est possible de disposer d’une estimation fiable dès la première consultation.

La jurimétrie permet d’acquérir un autre point de vue sur vos pratiques :  à partir des données de votre dossier, vous allez visualiser des résultats qui s’analysent comme des fourchettes sur ce que déciderait le juge  si vous alliez au contentieux.

Vous pourrez aussi plus facilement convaincre un client d’opter pour telle stratégie, mesurer précisément quels sont les  arguments les plus pertinents de votre dossier, rédiger au mieux vos clauses de non concurrence ou encore de décider de l’opportunité d’interjeter appel.

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Prenons un exemple.

Un salarié qui a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave ayant été reconnu sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes vient vous consulter afin de savoir s’il est dans son intérêt d’interjeter appel afin d’obtenir une indemnisation plus avantageuse qu’en première instance.

Âgé de 38 ans, cadre, il avait plus de 15 ans d’ancienneté et percevait un salaire brut mensuel de 4700€. Il a obtenu 11 mois d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le CPH.


Après avoir rempli un formulaire précis reprenant les caractéristiques de votre dossier dans l’outil de jurimétrie, vous allez visualiser les différents montants d’indemnité qui pourraient être attribués.

L’outil indiquera par exemple que le salarié a 63 % de chances d’obtenir au moins 12,5 mois de salaire en appel.

Vous allez ensuite interroger la base de données jurisprudentielle sur laquelle se fonde le modèle qui nourrit l’outil, pour en extraire les arrêts qui comportent le plus de  similitudes avec votre dossier. En appliquant des filtres sur l'âge, l’ancienneté, le salaire et le statut cadre du salarié, vous accédez à de nombreuses décisions statuant sur un nombre de mois de salaire supérieur à 12, ce qui corrobore les résultats donnés par la solution.

Fort de cette analyse,  vous pourrez conseiller à votre  client d'interjeter appel, dans la mesure où l’indemnité accordée par la cour d’appel sera très probablement supérieure à celle obtenue en première instance.

Outre la possibilité de simuler l’ensemble des issues possibles d’une procédure, la jurimétrie permet aussi d’identifier les différents éléments du dossier qui pèseront le plus en faveur ou en défaveur des prétentions de l’une ou l’autre des parties.

Cette technologie peut s’appliquer dans de nombreux domaines du droit social :

  • en cas de circonstances vexatoires de la rupture du contrat de travail où l’indemnité accordée en réparation du préjudice moral est calculée en fonction des faits reprochés à l’employeur ainsi que des caractéristiques du salarié et de l’entreprise
  • dans un litige relatif à une clause de non-concurrence afin d’apprécier sa validité, de caractériser son éventuelle violation et d’évaluer le préjudice en résultant pour l’ancien employeur ou le préjudice causé par le respect d’une clause nulle pour le salarié
  • en cas de licenciement nul ou encore de conflit  relatif aux heures supplémentaires…

Le champ des possibles est ouvert : les juristes qui conçoivent ces solutions en collaboration avec des mathématiciens et des développeurs ne manquent pas de ressources pour proposer sans cesse des nouveaux domaines d’application.

Le nombre de professionnels du droit qui utilise la jurimétrie croît progressivement. Cette technologie  est une source non négligeable de gain de temps et de productivité. Elle permet de fidéliser ses clients et d’en acquérir de nouveaux.

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