Après analyse de notre base de données, composée de plus 7 000 arrêts de cour d’appel, nous remarquons sans surprise que le taux horaire décidé pour indemniser le recours à une tierce personne a augmenté de 2010 à 2022 (graphe 1). Il se situe à un niveau moyen en 2010 d’environ 14 euros de l’heure alors qu’il atteint en 2022 presque 16 euros.

L’augmentation du montant décidé par les magistrats présente un rythme d’évolution très proche de celle de la proposition faite par les payeurs qui est de 12 euros en 2010 et de 13 euros en 2022. En revanche, l’évolution de la demande est plus rapide puisqu’elle se situe en 2010 à 16 euros et en 2022 à environ 21 euros.

Si maintenant nous regardons plus en détail le comportement des demandes, propositions et décisions des années 2016 à 2021 (graphe 2), nous pouvons observer que la demande évolue assez peu puisqu’elle commence à un peu plus de 18 euros pour arriver à peine à 19 euros de l’heure. De même, la décision évolue assez peu sur cette période alors que la proposition évolue plus rapidement avant de redescendre en 2021 au niveau initial.


En outre, l’étude des arrêts de notre base nous révèle que le taux horaire le plus élevé a été donné en 2019 par la cour d’appel d’Agen et se situe à 28 euros de l’heure. Par ailleurs, nous avons pu constater que la cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 février 2021 plusieurs arrêts dans lesquels le taux horaire de l’ATP a été attribué à 23 euros pour certaines victimes et  à 16 euros pour d’autres. En effet, le magistrat, dans le respect du principe de ne pas statuer ultra petita  (articles 5 et 464 du Code de procédure civile), est lié par les prétentions des parties et ne peut décider d’un taux horaire supérieur à la demande. Il est donc ici également intéressant de noter que l’inflation du taux horaire de l’ATP est susceptible d’être contenue par les demandes des parties.