La modélisation a pour principal avantage de ne pas figer les indemnisations et de proposer aux professionnels de la réparation de l’indemnisation d’un préjudice corporel non pas une photographie de la jurisprudence figée dans le temps et rapidement obsolète, mais au contraire une appréciation en temps réel de la jurisprudence. En outre, elle permet de refléter l’éventail complet des montants indemnisant tel ou tel poste de préjudice. Cet éventail est évolutif, et le principe de l’individualisation de la réparation d’un dommage corporel est ainsi parfaitement compatible avec cette nouvelle technique.
Sur le graphe ci-dessous, les points orange représentent les montants accordés par les cours en fonction des points de préjudice esthétique permanent, un poste largement indemnisé par les cours. L’individualisation se manifeste par le fait que, pour une valeur donnée du point de préjudice esthétique permanent, il y a une grande diversité de montants possibles, qui excède souvent largement la fourchette du référentiel Mornet : ainsi, ni le montant du point, ni le référentiel ne suffisent à prédire le montant qui sera décidé. Des facteurs individuels sont bien à l'œuvre pour fixer l’indemnisation.
Pour vérifier que le modèle reproduit bien cette individualisation, nous avons demandé au modèle de se prononcer sur plus de 2 500 dossiers réels sur ce même poste. L’ensemble des points bleus correspond aux montants médians estimés par le modèle. Le graphe ci-dessous montre que les valeurs calculées et leur dispersion sont très proches de celles des décisions réelles représentées par les points orange.
On remarque ici que pour un préjudice esthétique permanent évalué par exemple à 4/7 par l’expert médical le modèle propose des montants allant jusqu’à presque 30 000 euros tout comme les décisions réelles. Pour comparaison le référentiel Mornet souvent utilisé par les magistrats propose d'indemniser cette fourchette de préjudice esthétique permanent jusqu’à 20 000 euros. Ainsi, tout comme les décisions réelles, le modèle reproduit l’individualisation de la réparation.

Dans le deuxième graphe représenté ci-dessous, on a pu mettre en évidence, comme pour le poste des souffrances endurées, un effet de type Fechner-Weber vérifié par le montant médian accordé au titre du préjudice esthétique permanent en fonction des points de préjudice esthétique permanent et ce, en dépit de la forte individualisation révélée par le premier graphe. Pour plus de détails sur la loi de Fechner-Weber, consultez :
https://blog.caselawanalytics.com/le-niveau-dindemnisation-des-souffrances-endurees-est-borde-par-le-referentiel-mornet/Ici les deux droites de régression linéaire sont quasiment confondues, c'est pourquoi l'on n'en voit qu'une. On remarque en outre que les médianes des décisions réelles et celles du modèle. sont très proches.

Le dernier graphe ci-dessous montre que l'effet Fechner est moins net sur les quantiles des décisions à 10 %, et encore moins sur les quantiles à 90 %. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que moins de décisions se retrouvent dans ces quantiles, elles sont donc moins représentatives. Une autre hypothèse est que les décisions “extrêmes”, par définition, obéissent moins à des règles simples que les comportements moyens.

Il faut rappeler ici que les postes de préjudices extrapatrimoniaux sont de ceux pour lesquels l’évaluation est compliquée. La douleur n’a pas de prix, pas plus que l’incapacité d’enfanter ou l’impossibilité de pouvoir un jour rejouer du piano. Pourtant, il convient au nom du principe de la réparation intégrale d’indemniser les conséquences d’un acte dommageable dès lors qu’une responsabilité peut être engagée. Loin de conduire à un plafonnement des indemnisations, la modélisation permet d’exposer le champ des indemnisations possibles pour une espèce selon un ensemble de critères communs.