Paris Place de Droit a publié tout récemment un livre blanc, intitulé “Numériser la justice commerciale française : l’outil et l’esprit”, rédigé sous la direction de Bruno Deffains, Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas, et Denis Musson, Président d’honneur du Cercle Montesquieu et Administrateur de Paris Place de Droit.

Dans un contexte où la France a fait de la transformation numérique une priorité de l’action gouvernementale, l’enjeu est double : réaliser un état des lieux de la numérisation de la justice commerciale française, en particulier en la comparant à ses concurrents, et formuler des propositions pour accroître l’efficacité et l’attractivité de la place de Paris en s’appuyant sur les innovations réalisables à court et moyen terme.

Les propositions sont structurées selon 6 axes :

  • accroître l’efficience de la transmission d’informations entre parties prenantes de la procédure,
  • enrichir l’audience tout en réduisant ses coûts pour les parties,
  • accroître la transparence de la justice commerciale,
  • accroître la visibilité de la place juridique parisienne,
  • accéder à une “normalité dans l’usage” des outils numériques par un travail sur la culture des agents,
  • impulser une dynamique collective en dépassant les intérêts individuels.

Voici les deux propositions du livre blanc qui sont les plus pertinentes au regard de l’activité de Case Law Analytics :

Proposition n°12 : Accroître la connaissance des praticiens et justiciables en matière d’outils numériques

Nous recommandons d’organiser au sein du Tribunal de Commerce de Paris des sessions de formation et sensibilisation aux outils numériques de la justice ouvertes à toute personne intéressée. Ces sessions, qui pourraient être animées gratuitement par des acteurs de la numérisation de la justice et en lien avec le greffe du Tribunal de Commerce de Paris, auraient toutefois pour cible prioritaire les praticiens du droit, en particulier les associés des cabinets d’avocats et managers intermédiaires des plus grands cabinets, ainsi que des publics de praticiens d’âges variés.

Proposition n°13 : Disposer de démonstrateurs technologiques et managériaux

Nous recommandons de faire du Tribunal de Commerce de Paris le terrain d’expérimentation par défaut de l’ensemble des projets liés à la numérisation de la justice commerciale (voire civile) française. Nous suggérons par exemple de réaliser un test jurimétrique au sein dudit Tribunal au sujet de la qualité et de la cohérence de certaines décisions relativement aux arrêts de la Cour de Cassation. De façon plus exploratoire, le Tribunal de Commerce de Paris, son Greffe et certaines legaltechs pourraient sélectionner ensemble des chambres pilotes aux fins de tests d’outils de rédaction automatisée des actes de procédure et décisions utilisant le machine learning.

Pour plus d'informations, l’intégralité du livre blanc est disponible ici : https://bit.ly/3ODuyo1

Amandine Lantoine