Préjudice corporel : "la jurimétrie m’aide à déterminer les postes de préjudice et le quantum".

Pourquoi avez-vous fait le choix d'utiliser Case Law Analytics ?

J’ai commencé à travailler dans le domaine du préjudice corporel pour assister des victimes d’infraction pénale il y a quelques années dans le cadre des comparutions immédiates. C’est ainsi que j’en suis venue et que je continue à ne défendre que des victimes de préjudice corporel (infraction pénale, responsabilité médicale).

J’ai été formée dans ce cadre et avant de connaître Case Law Analytics, j’étudiais la nomenclature Dintilhac, les différents barèmes de capitalisation, ceux des assureurs et autres pour pouvoir déterminer les postes de préjudice et le quantum que je pourrai réclamer. J’allais en bibliothèque et j’utilisais certains logiciels en cherchant les jurisprudences moi-même à l’aide de mots-clés. C’était des recherches qui pouvaient durer plusieurs heures, voire  plusieurs jours parce que c’est difficile de trouver des jurisprudences convaincantes, des textes et ensuite de savoir comment motiver.

Je suis arrivée chez Avocap il y a 3 ans.

Et j’ai tout de suite commencé à utiliser Case Law Analytics pour le gain de temps, la pertinence des informations délivrées par la solution, la possibilité de faire des recherches plus ciblées sur les jurisprudences, sur les postes de préjudice.

C’est aussi pour mieux convaincre mes clients grâce au rapport de jurimétrie.

Dans quels types de dossier l’utilisez-vous et comment ?

J’ai souvent des dossiers dans le domaine de la responsabilité médicale (intervention de dentiste, médecin, infections nosocomiales …).

En ce moment, par exemple, j’assiste un client ayant eu plusieurs interventions dentaires aux conséquences graves.

L’outil m’aide d’une part, à analyser et connaître les quantums et d’autre part, à pouvoir renseigner mes clients sur la fourchette de l’indemnisation à laquelle nous pouvons prétendre devant un tribunal.

En plus de l’expertise qui aura été diligentée et qui aura permis de dégager des postes de préjudice.

Les victimes ont tendance à vouloir demander des sommes exorbitantes qui correspondent pour elles au prix de leur douleur et ne comprennent pas qu’on ne puisse pas demander autant. Il est donc fondamental, lors d’une discussion en face à face, de pouvoir leur montrer les jurisprudences, les probabilités d’obtenir tel ou tel montant et de leur expliquer que demander plus peut parfois desservir.

Case Law Analytics me permet d’avoir déjà des éléments à présenter au client pour le convaincre et lui faire comprendre la situation mais aussi aux assureurs pour discuter.

Bien souvent je l’utilise, soit après une expertise quand on a eu tous les postes de préjudice pour préparer le client avant d’assigner en responsabilité devant le tribunal, soit pour contester ou conforter l’analyse des assureurs au stade de la proposition amiable. Quand nous n’en avons pas, il faut aller directement devant le tribunal et dans ce cas, j’ai des éléments fiables, sûrs et convaincants à présenter.

Pouvez-vous donner un exemple de cette utilisation ?

J’ai un dossier ouvert en 2019 dont voici les faits. En 2013, une personne subit une pose d’implants dentaires qui s’est très mal passée car suite à celle-ci, elle a eu des graves douleurs à la bouche et une impossibilité de supporter les différents matériaux. Elle entre en litige et en discussion. Entre 2013 et 2019, elle avait un autre conseil avec qui ça s’est mal passé, il y a eu des décisions au niveau du tribunal et une décision finale devait être rendue.

C’est à ce moment-là que je suis intervenue pour tout interrompre parce qu’il y avait une aggravation de son état de santé. Nous avons eu une décision pour le constater et nous sommes repartis en expertise. J’ai 2 expertises dans ce dossier : une première concernant les premiers préjudices qu’elle a pu subir, esthétique, douleur et autre…et une deuxième sur l’aggravation qui s’est terminée en octobre 2020. Entre octobre 2020 et avril 2021, il y a eu une phase de tentative de proposition amiable par moi car l’assureur n’a jamais rien proposé, le conseil du dentiste non plus.

J’ai utilisé Case Law Analytics pour analyser le dossier et définir les différents postes de préjudice et dans un premier temps demander une provision parce qu’en matière dentaire, il n’y a pas de consolidation tout de suite.

La consolidation doit nécessiter des premiers soins pour permettre au client de retrouver a minima une bouche sans douleur. C’est seulement ensuite qu’on peut fixer les postes définitifs et tout indemniser.

Théoriquement, quand bien même il n’y a pas eu de consolidation, les assureurs peuvent venir vers nous pour nous dire qu’ils estiment les préjudices à tant donc qu’ils acceptent une provision de tel montant, ce qu’ils n’ont pas fait dans ce dossier.

De mon côté j’ai interrogé Case Law Analytics. En fonction des différents postes de préjudice : esthétique, souffrance endurées, préjudice permanent, j’ai pu déterminer des sommes.

Cette évaluation a été intéressante car j’ai pu faire comprendre au client qu’il devait être plus raisonnable dans ses demandes, même s’il estimait que ces douleurs et souffrances méritaient une meilleure indemnisation.

C’est un dossier encore en cours. La proposition amiable ayant été refusée, j’ai dû saisir le tribunal pour demander une provision. Une fois que j’aurais obtenu la provision, ma cliente pourra faire ses soins et la consolidation pourra avoir lieu. J’essaierai une nouvelle résolution amiable avec l’assureur et si elle est refusée j’irai devant le juge.

Utilisez-vous Case Law Analytics dans d’autres domaines du droit et vous permet-elle d’accroître votre pratique ?

Oui je l’utilise aussi en droit de la famille et en droit du travail.

Mais, récemment j’ai eu un dossier de rupture de pourparlers où j'ai utilisé le module "Rupture brutale des relations commerciales établies". Je traite rarement cette problématique. Case Law Analytics m’a permis de savoir quel était le montant qui me permettrait de négocier avec une société d’édition. J’ai pu fixer les quantums de cette façon, avoir une discussion avec la partie adverse et aller dans un bon sens de négociation qui a plu à mon client. C’est grâce à Case Law Analytics que j’ai pu avoir tous les éléments utiles pour analyser et savoir si oui ou non il avait droit à une indemnisation.

Pour quelles raisons recommandez-vous l’utilisation de Case Law Analytics à vos consœurs et confrères ?

C’est un outil pratique, simple, qui fait gagner du temps dans nos recherches et nos analyses et qui permet ensuite de mieux convaincre nos clients grâce au rapport de jurimétrie qui dresse un aperçu très raisonnable et juste de leur situation et de ce que l’on peut raisonnablement demander.

C’est rassurant aussi quand on va devant un tribunal car les cas où j’ai pu, à la fois avoir le rapport de jurimétrie et un résultat devant le juge qui étaient quasiment identiques, ont démontré que mon estimation était la bonne alors que mon client demandait plus.

La fonctionnalité qui permet de rechercher la jurisprudence associée avec le filtrage par critère est vraiment excellente. Elle me permet d’avoir des jurisprudences ciblées à ma situation et de pouvoir les consulter car citer une jurisprudence ne me suffit pas, j’ai besoin de la lire.

Par exemple, en droit de la famille, j’ai trouvé une décision assez proche de mon cas, j’ai fixé un montant de prestation compensatoire et la décision qui a été rendue a accordé une prestation compensatoire d’un montant très proche du montant que j’avais demandé ; la cliente a ainsi été satisfaite de la décision rendue car le résultat correspondait aux estimations du rapport émis par Case Law Analytics et donc à ses attentes.

C’est un outil indispensable et en plus je peux l’utiliser quand je veux et où je veux.