Jurisprudence commentée Les banquiers font de la résistance. L'intuitu personae de la relation bancaire peut faire obstacle au droit au compte. A propos de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 juin 2021 (responsabilité contractuelle, fonctionnement de compte).
Jurisprudence commentée La CJUE au secours de la caution. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt le 2 septembre 2021 sur la question du cumul des responsabilités dans les opérations de paiement pour la caution (garanties, caution, responsabilité contractuelle, fonctionnement de compte, réglementation sur les opérations de paiement).
Jurisprudence commentée L'obligation d'éclairer ou le mythe de Sisyphe. Que ce soit une obligation d’information, de conseil ou de mise en garde, voire d’éclairer, sauf dispositions législatives spécifiques, la seule sanction est la perte de chance que le juge doit apprécier à l’aulne des éléments factuels, souvent absents du dossier.
Jurisprudence commentée Dénonciation de convention de compte : la faute seule ne suffit pas. La cour d'appel de Douai a rendu le 17 juin 2021 un arrêt assez intéressant sur une question de dénonciation de convention de compte : responsabilité contractuelle, fonctionnement de compte, dénonciation, préavis, faute, préjudice.
Jurisprudence commentée Le droit au compte a ses limites. La chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021 a rendu un arrêt fort instructif rendu dans une matière peu judiciarisée : droit au compte, fonctionnement, clôture, responsabilité contractuelle.
Jurisprudence commentée Gare au statut de co-emprunteur ! A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 avril 2021 : responsabilité contractuelle, octroi de crédit, emprunteurs solidaires.
Jurisprudence commentée Fraude à la carte bancaire : encore des courriels frauduleux Un nouvel épisode de fraude à la carte bancaire : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Colmar du 12 avril 2021 (responsabilité contractuelle, fonctionnement de compte, négligence grave).
Jurisprudence commentée La perte de chance ne fait pas toujours bon ménage avec la compensation La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 10 mars 2021, une décision très intéressante sur la façon d'apprécier un préjudice dans le cas d'une perte de chance : responsabilité contractuelle, assurance vie.