Cette Charte est le résultat des travaux menés par le groupe de travail Legaltech du CNB. Elle fait suite au rapport de Sopra Steria Next visant à établir une cartographie des legaltech opérant dans le domaine de la jurimétrie.

Purement volontaire, l’adhésion à cette charte a pour principal objectif de garantir et valoriser auprès des avocats le respect d’une éthique dans la conception des outils de jurimétrie et l’utilisation des données judiciaires.

Elle est indispensable pour assurer une utilisation de ces outils en toute confiance. Onze principes en pleine cohérence avec les valeurs qui fondent Case Law Analytics, à savoir éthique, rigueur et humilité, y sont inscrits :

- Principes de bienfaisance et de non malfaisance

- Principe de loyauté

- Principe d’explicabilité

- Principe de transparence

- Principes de compétence et d’égalité

- Principe de protection

- Principe d’accessibilité

- Principe de responsabilité

- Principes de prévisibilité et d’évaluation

- Principes de minimisation, de remédiation et de compensation

- Principe de neutralité technologique et de sécurité.

Legaltech issue de la recherche publique et fondée sur une technologie créée par un magistrat et un mathématicien, Case Law Analytics a pour objectif de contribuer à améliorer le fonctionnement de notre système judiciaire. Nous construisons des modèles mathématiques du processus de décision des juridictions en nous appuyant sur une expertise juridique profonde et une analyse fine de la jurisprudence. Nos modules de simulations permettent d’analyser l’aléa inhérent à chaque action contentieuse dans différents domaines du droit. Ils rendent compte de l’ensemble des issues possibles d’une procédure et évaluent l’influence de tous les paramètres d’un dossier sur la décision du juge pour aider les avocats à adopter la stratégie la plus favorable à leurs clients. Ils les accompagnent aussi dans le choix de la meilleure clause contractuelle.

Notre équipe, composée d’une majorité de juristes chercheurs et praticiens, intervient régulièrement en formation initiale et continue à l’ENM, l’EFB, dans plusieurs Facultés de droit et dans certains barreaux. Nous contribuons ainsi à aider les professionnels du droit à se saisir de ces nouveaux outils afin d’améliorer leurs pratiques.

En signant la première cette Charte, Case Law Analytics est heureuse de porter ces valeurs communes devant tous les acteurs de notre système judiciaire.