Elles font suite à l'étude, confiée par le CNB à Sopra Steria Next lors de son assemblée générale des 10 et 11 janvier 2020, dont l'objectif était de déterminer le fonctionnement technique et éthique de chacune des technologies portées par celles-ci ainsi que leur utilité pratique pour les professionnels du droit.

Cette étude comparative a été pilotée par le groupe de travail Legaltech du CNB et menée par une équipe composée d'experts des projets de la transformation numérique dans le monde judiciaire et d'experts en data science.

L'analyse extrêmement précise produite par Sopra Steria Next et le rapport très complet réalisé par le groupe de travail sont riches d'enseignements de tous ordres pour les professionnels du droit.

Parmi les préconisations adoptées figurent par exemple l'effort de formation nécessaire pour améliorer la compréhension des technologies employées, la participation à des expérimentations menées sur la jurimétrie ou encore la promotion d'une charte, que Case Law Analytics a été la première à signer le 14 octobre 2020.

L'étude de Sopra Steria Next a plus spécialement porté sur 12 sociétés, principalement françaises, mais aussi européennes et nord-américaines, sélectionnées parmi un panel de 32 entreprises initialement considérées.

En voici les principaux enseignements en ce qui concerne Case Law Analytics :

  • L'emploi des termes "jurimétrie" ou "justice simulative" est préféré à l'expression "justice prédictive" qui "est globalement rejetée par les acteurs en ce qu'elle résulte d'un anglicisme et n'a pas de réalité scientifique : certains acteurs repoussent complètement cette acceptation quand d'autres l'exploitent par pure opportunité commerciale". Comme noté dans le rapport, Case Law Analytics se distingue en dénonçant de façon "véhémente ce terme perçu comme trompeur et dangereux".
  • A la fin de l'avant-propos de son étude, Sopra Steria Next écrit :

"A l'issue de notre démarche d'analyse, il apparaît que les solutions étudiées, par-delà leur dénomination commerciale ou les fonctionnalités revendiquées, se classent quasi exclusivement dans la catégorie des moteurs de recherche juridique qui, plus ou moins perfectionnés, représentent des potentiels gains de temps considérables dans la conduite quotidienne des activités d'un cabinet d'avocats. Seule une solution, portée par Case Law Analytics, nous semble présenter les caractéristiques d'une technologie de rupture en ce qu'elle répond à un concept de justice simulative, lequel concept est infiniment préférable à tout autre (à l'exception, sans doute, de celui de "jurimétrie") en raison de son exactitude technologique et de ses résultats concrets".

  • Pour décrire l'approche unique de Case Law Analytics, le rapport note que la "proposition de valeur de ce module est de pouvoir quantifier le risque. En outre, la plateforme permet d'observer la "motivation" des juges simulés".
  • Le rapport indique que "seule Case Law Analytics a indiqué effectuer un ré-échantillonnage des données (une méthode permettant d'estimer la précision d'un échantillon statistique) afin d'obtenir un traitement plus qualitatif des données en amont".
  • Enfin, la conclusion du rapport rappelle les éléments suivants :

"La présente étude a permis de démontrer que le terme de justice prédictive ne repose sur aucun fondement et ne correspond pas à la réalité du paysage technologique actuel dans le champ des Legaltechs. Pour autant, ce champ est marqué par une importante diversité d'approche, et les modules de simulation crés par Case Law Analytics sont les seuls éléments identifiés pouvant se rapprocher du terme. Pour décrire cette ambition, l'expression de justice simulative semble plus adéquate.

Les tests menés concernant les moteurs de recherche[1] font état de solutions de qualité variable en termes de pertinence des résultats remontés. Pour le module de simulation[2], aucun biais majeur ne transparaît autre que ceux présents dans la jurisprudence. On peut même noter une volonté de ne pas retranscrire certains biais porteurs d'inégalités (plus faible indemnisation selon le sexe toute chose égale par ailleurs par exemple)".

Case Law Analytics est heureuse de voir sa haute exigence éthique ainsi que le caractère unique de sa technologie être reconnus dans le paysage français des Legaltechs.


[1] C'est-à-dire toutes les solutions autres que Case Law Analytics.

[2] C'est-à-dire la technologie unique de Case Law Analytics.