Qu'est-ce qu'un module de simulation ?

C’est un outil d’intelligence artificielle qui permet, à partir des données d’un dossier, de simuler les 100 décisions typiques qui pourraient être rendues par une juridiction. Nourri par des décisions de justice analysées par des juristes qui en ont extraits les critères sur lesquels les juges s’appuient, l’ordinateur a appris à réfléchir et à raisonner comme eux. Il va calculer le chiffrage de toutes les indemnités que nous pourrions obtenir, associé à des probabilités et aux jurisprudences les plus approchantes, mais aussi faire ressortir les critères les plus impactants.

Pourquoi avez-vous choisi Case Law Analytics ?

Avocap, dont je suis membre du conseil d’administration, a noué un partenariat avec Case Law Analytics après avoir fait une étude de tous les outils qui étaient sur le marché. Beaucoup font du « prédictif » ce qui n’est pas le cas de CLA. Cette solution ne donne pas un résultat mais une distribution des sommes que nous pourrions obtenir et les critères sur lesquels le juge virtuel s’est fondé pour les attribuer. Nous disposons ainsi d’une analyse très fine qui nous permet de construire une stratégie judiciaire mais aussi de recourir aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). C’est le contraire du « prédictif ».

Nous avons aussi choisi CLA pour sa grande technicité, sa rigueur mathématique et parce qu’il n’y a pas d’acteur aujourd’hui en France qui propose cette modélisation des décisions judiciaires.

Une solution qui répond aux problématiques des contentieux indemnitaires

Pour moi, le cœur de Case Law Analytics, c’est sa réponse aux problématiques dans lesquelles un contentieux indemnitaire est en jeu. Lorsqu’il faut chiffrer une indemnité, elle est particulièrement pertinente. Je m’en sers en droit de la famille avec les modules « prestation compensatoire » et « contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » et en droit social avec le module « indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » mais aussi maintenant « harcèlement moral » et « circonstances vexatoires ».

Une utilisation de la solution pour quantifier le risque qui est devenue systématique

J’utilise donc CLA en droit de la famille de façon systématique.

En matière de fixation de la CEEE, il y a des tables de référence éditées par le ministère de la justice, ce qui pourrait laisser penser que l’outil est un peu moins utile mais ce n’est pas le cas parce que l’analyse et le calcul sont beaucoup plus fins grâce aux multiples critères du module.

En matière de prestation compensatoire, l’outil a totalement bouleversé ma pratique professionnelle car il me permet de donner à mes clients une fourchette des chiffrages que je pourrai obtenir, de leur expliquer quels sont les critères sur lesquels les magistrats se fondent et de travailler avec eux en amont une stratégie judiciaire ou alternative. Je m’en sers comme un appui, pas du tout comme un outil de prédiction, car je dispose d’une distribution de montants qui me permet de réfléchir à ce qui est le mieux pour mes clients.

En droit social, j’ai mis un peu plus de temps à utiliser systématiquement le module « indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ». L’outil me semblait moins pertinent en raison du plafonnement et des barèmes Macron. Mais ce n’est plus le cas aujourd’hui car j’ai compris que l’outil était très fin et me permettait d’avoir une analyse plus intéressante - le plafonnement n’empêchant pas tel ou tel critère de peser sur la décision. Depuis peu, deux nouveaux modules « harcèlement moral » et « circonstances vexatoires » sont sortis et la pratique des « travaillistes » va encore s’enrichir.

Gagner du temps et sécuriser ma pratique

Avant d’utiliser CLA, je pouvais passer des heures à appliquer toutes les techniques et les méthodes de calcul de la prestation compensatoire sans compter celles passées à rechercher les décisions de justice sur lesquelles m’appuyer. Aujourd’hui, en 5 minutes, j’ai une estimation des montants et un accès à toutes les jurisprudences les plus approchantes en fonction des critères de mon dossier.

Quand on est avocat, on n’a pas le temps d’étudier toutes les décisions, d’aller aussi loin que l’on le voudrait dans chaque dossier car nous devons aussi gérer un cabinet. Avec un outil comme CLA, je me sens sécurisée dans ma pratique professionnelle parce que je bénéficie de la modélisation des décisions avec l’extraction des critères qui intéressent le plus mon cas pour construire la stratégie la plus adaptée. J’ai l’impression de mieux faire mon travail et de donner à mes clients le meilleur conseil que je pouvais leur donner.

L’avocat est au cœur de l’outil

La peur des avocats est que l’outil nous remplace mais en réalité nous gardons toute notre expertise juridique, nous sommes au cœur de l’outil. Il ne peut pas fonctionner si nous ne caractérisons pas bien les faits. Seul l’avocat peut qualifier juridiquement et s’il le fait mal, l’outil donnera un résultat erroné. C’est ce travail rigoureux et la réunion de tous les éléments de mon dossier qui va me permettre d’en faire bon usage. Par exemple, en matière de prestation compensatoire, si l’appréciation du patrimoine propre d’un époux n’est pas juste, le chiffrage ne sera pas le bon. Seul l’avocat a la technique et va être capable de lire les résultats, de les apprécier, les interpréter et construire une stratégie qui s’appuie dessus. C’est un outil qui est à 100% éligible à chacun d’entre nous et ne nous remplace en aucune manière.

Un atout commercial dans mon activité

Elle est un atout commercial évident puisque dès le premier rendez-vous, après avoir abordé le fond du dossier, je propose à mon client de faire une requête et je me distingue des autres professionnels qui ne l’ont pas. C’est pour nos clients un grand changement mais quand je fais une requête avec eux, ils sont rassurés et j’ai toujours des retours très positifs.

Le cœur du métier d’avocat est de conseiller utilement ses clients. Avec CLA, je vais au bout de mon devoir de conseil, je leur offre toutes les alternatives possibles grâce à la quantification de l’aléa judiciaire. Mon devoir de conseil est bien mieux rempli.

Donner un cadre objectif à ce qui est du domaine purement affectif

Cette réflexion est le reflet d’une pratique en droit collaboratif dans des dossiers pour lesquels les clients ont des positions extrêmement différentes en matière de prestation compensatoire. Par exemple, dans un dossier, une partie ne voulait rien payer et l’autre avait des prétentions très importantes. J’ai proposé de faire une requête en direct. Nous avons rentré ensemble les données et nous avons trouvé un accord de manière rapide car la distribution de montants telle qu’elle est apparue et les explications que j’ai données sur le fonctionnement de l’outil ont permis d’objectiver la situation. L’outil a montré que, dans 95% des cas, la partie qui avait des prétentions importantes avait droit à une PC. Nous avons passé un cap, la tension est tombée et nous avons pu travailler sur le chiffrage de celle-ci.