Quel est l’unique service de recherche jurisprudentielle qui vous permet de trouver tous les arrêts récents dans lesquels la cour d’appel de Paris a accordé à une victime de préjudice corporel ayant 53 ans à la consolidation, 15 000 euros au titre de l’indemnisation des souffrances endurées dont le taux est évalué à 4/7 ?

Pour l’ensemble de ses 22 modules, Case Law Analytics a analysé la quasi-totalité des arrêts d’appel publiés ces dix dernières années. Ces analyses sont effectuées selon un processus rigoureux, mêlant expertise juridique humaine et intelligence artificielle, et faisant l’objet de multiples vérifications. Il permet d’extraire des dizaines de données pertinentes de chaque décision. La fiabilité de la base que nous constituons est évaluée en permanence. C’est ainsi que, sur les plus de quatre millions d’information enregistrées, nous estimons le taux d’erreur à moins de trois pour cent.

Disposer de données riches et de qualité est essentiel pour construire la modélisation mathématique capable de présenter l’éventail de toutes les décisions qui pourraient être prises sur un dossier.

Mais ces données ont évidemment aussi un intérêt en elles-mêmes : elles nous permettent de proposer à nos utilisateurs un outil de recherche de jurisprudence sans équivalent sur le marché en terme de précision. Grâce à notre fonctionnalité « jurisprudence associée », vous pourrez trouver instantanément les décisions d’appel ayant les caractéristiques les plus proches de votre affaire

Voici quelques exemples :

· notre jurisprudence associée vous permet de trouver très rapidement toutes les décisions récentes dans laquelle la Cour d'appel de Paris a alloué exactement 13 mois de préavis lors d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie depuis 10 ans entre une société opérant dans le domaine de la communication et des médias et un fournisseur ayant consenti des investissements dédiés ;

· vous pouvez de même accéder à tous les arrêts dans lesquels la Cour d'appel de Versailles a alloué une prestation compensatoire de 105 000 € à un créancier âgé de 50 ans marié depuis 15 ans à un débiteur de 56 ans dont les revenus annuels s'élèvent à 130 000 €.

Aucun autre service ne vous permet de combiner aussi finement un nombre élevé de critères de recherche. Cette prouesse technologique est rendue possible grâce au travail de notre équipe de juristes chercheurs qui analyse, avec l’aide de l’intelligence artificielle, les décisions de justice une par une et en extrait de nombreux éléments caractéristiques. C’est cette expertise humaine qui permet à nos moteurs d’intelligence artificielle de fonctionner pour quantifier l’aléa judiciaire et aujourd’hui vous donne accès à la jurisprudence la plus proche de votre dossier.

Graphiquement, voici à quoi ressemble une recherche dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel : il suffit d’activer les filtres correspondant aux critères désirés, ici, tous les arrêts pour lesquels deux conditions sont vérifiées : un taux de souffrances endurées évalué à 4/7 et un montant fixé par la cour pour indemniser ce poste de préjudice de 15 000 €.

Les autres critères, que nous ne reprenons pas ici, incluent l’âge au moment de l’accident et de la consolidation, les séquelles, etc. Dès qu’un ensemble de caractéristiques est validé, le moteur de recherche affiche instantanément un graphique dans lequel chacun des arrêts de notre base vérifiant ces critères est représenté par un disque, dont la taille est proportionnelle au montant accordé par la cour. On peut ainsi choisir en un clin d’œil les plus favorables, selon le côté où l’on se place.

Le filtrage riche et précis de la jurisprudence permet ainsi d’obtenir les décisions qui vont aider à justifier une proposition ou une demande.

Dans cet exemple, en cliquant sur « Voir plus de décisions », vous auriez accès aux 88 arrêts de notre base de données qui ont les caractéristiques indiquées, soit un montant d’exactement 15 000 euros accordés par la cour pour indemniser des souffrances endurées dont le taux est évalué à quatre septièmes. Grâce à notre partenariat avec la maison Dalloz, vous pouvez immédiatement consulter en ligne ces arrêts.

Avec notre nouvel outil de recherche, vous trouvez facilement et rapidement la jurisprudence adéquate pour construire et justifier votre stratégie.

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