Cette formation a pour objectif de démontrer comment l’intelligence artificielle appliquée à un domaine du droit permet de révéler des usages et des tendances jurisprudentielles parfois très éloignées de celles auxquelles les professionnels du droit pourraient légitimement s’attendre.

Le contentieux des sanctions disciplinaires de la fonction publique n’échappe pas à ce constat.

Grâce à l’étude approfondie des décisions de ce contentieux permettant de dégager l’ensemble des critères sur lesquels le juge administratif s’appuie et à la modélisation du processus de décision de ce même juge, il est possible de concevoir des solutions de quantification de l’aléa.

Notre module consacré à ce contentieux permet ainsi d’obtenir une évaluation du risque d’annulation des différentes sanctions disciplinaires ayant pu être prononcées à l’encontre d’un agent de la fonction publique. Cette évaluation est notamment calculée en fonction des faits reprochés à l’agent, de leur gravité ainsi que des éventuelles sanctions déjà prononcées à son encontre par le passé.

L’étude de notre base de données associée aux simulations réalisées avec le module « sanctions disciplinaires », co-développé avec la société SVP, font ressortir les principaux enseignements de ce contentieux : les critères qui pèsent le plus dans la décision, les motifs les plus fréquents d’annulation de la sanction, les fautes les plus sanctionnées…

Les résultats obtenus sont ainsi révélés par l’approche dite dynamique des moteurs d’intelligence artificielle que nous distinguerons de celle des statistiques.

Cette formation a aussi pour objectif d’expliquer le co-développement de ce module de simulation. Elle mettra en avant les bénéfices et l'utilité pratique de disposer d'une telle solution d’intelligence artificielle.

Après avoir co-développé déjà 2 modules en droit social, licenciement nul et clause de non-concurrence, SVP a souhaité en initier un en droit public dans le domaine des « sanctions disciplinaires de la fonction publique » et sera présent le 8 avril pour témoigner de sa pratique du module.

Intervenants :

  • Helena Guerin, juriste R&D, Case Law Analytics
  • Marina Jouvenot, Manager - secteur public, SVP

Cette formation a eu lieu le 8 avril de 9h à 10h30 sur Zoom. Vous n'avez pas pu y assister ? Contactez-nous.