Ce webinaire était organisé avec notre partenaire Dalloz le vendredi 11 juin à 11h30.

Sarah Levy, avocate du cabinet SLA Avocats, présentera l'actualité jurisprudentielle dans les domaines :

  • de la qualification de harcèlement moral, à partir d’exemples de situations réelles fondés sur des arrêts de la Cour de cassation
  • de  l’indemnisation du harcèlement moral : en proposant un panorama des différentes sanctions du harcèlement moral en entreprise, qu'elles soient pénales ou qu'elles relèvent de la compétence des juridictions prud'homales,  avec l’indemnisation du licenciement nul prononcé en raison d'une situation de harcèlement et du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

L'office du pôle social du Tribunal Judiciaire en matière de faute inexcusable en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail viendra compléter cette étude.

Maître Levy envisagera le risque juridique représenté par le harcèlement moral dans sa globalité grâce à une approche à 360° correspondant aux différentes réalités judiciaires des sanctions possibles.

Case Law Analytics proposera une démonstration du module (1) "harcèlement moral" à partir d’un cas concret issu de la jurisprudence.

Cet outil permet d’évaluer le montant des dommages-intérêts attribués au salarié victime de harcèlement moral en s’appuyant  notamment sur une analyse des faits constitutifs de harcèlement invoqués, à la lumière de la situation du salarié et des caractéristiques de l'employeur. Il permet ainsi d’engager une approche amiable sur des bases solides, d’apprécier l’opportunité d’interjeter appel ou encore de calculer au plus juste une provision pour risque..

(1) Un module de simulation est une solution qui permet à partir d’un dossier donné d’obtenir des probabilités relatives aux décisions que pourraient prendre le juge et de mesurer l’impact de tel ou tel critère sur celles-ci.

Le module "harcèlement moral" fait partie d'une gamme complète de modules en droit social.